{"id":630,"date":"2024-06-04T16:53:37","date_gmt":"2024-06-04T14:53:37","guid":{"rendered":"https:\/\/rb-technologies.com\/legal-information\/"},"modified":"2024-06-04T16:59:22","modified_gmt":"2024-06-04T14:59:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rb-technologies.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Identit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur et adresse postale<\/h2>\n

RB Technologies
\nEspace Brinon – B\u00e2timent A
\n3B chemin du Torey
\n69340 Francheville
\nFRANCE<\/p>\n

N\u00b0 de SIRET<\/strong> : \u200b39269259600035<\/span><\/p>\n

<\/i>Code NAF<\/strong> : 4669B<\/div>\n

Identit\u00e9 de l\u2019h\u00e9bergeur<\/h2>\n

OVH
\n2 rue Kellermann \u00ad
\n59100 ROUBAIX<\/p>\n

Cr\u00e9ation du site et r\u00e9f\u00e9rencement naturel<\/h2>\n

D2b Consulting<\/a>
\n3, rue Gattefoss\u00e9
\n69800 Saint Priest<\/p>\n

D\u00e9claration CNIL<\/h2>\n

RB technologies a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration des traitements automatis\u00e9s sur son site Web aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.
\nNum\u00e9ro de d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL<\/strong>\u00a0: \u200b1818662 v 0<\/p>\n

Droit des internautes : droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/h2>\n

En respect des dispositions de la loi N\u00b078\u00ad17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de modification et de rectification de vos informations personnelles. Ces droits s\u2019exercent en vous adressant par voie postale, en justifiant de votre identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse postale d\u2019ISOVATION.<\/p>\n

Dispositions RGPD<\/h2>\n

RB technologies est le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site www.rb-technologies.fr<\/p>\n

L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les informations qu\u2019il communique par les formulaires pr\u00e9sents sur le Site de RB technologies sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9es aux services en charge de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande \u00e0 des fins de suivi de cette demande.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour et d\u2019effacement des informations qui le concernent, qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant \u00e0 RB technologies , 33, rue Alfred Brinon, 69100, Villeurbanne, en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du courrier \u00ab Droit des personnes \u00bb et en joignant la copie de son justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

Vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement du droit de donner des directives sur le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 38 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l\u2019utilisateur peut \u00e9galement s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes \u00e0 ce que ses donn\u00e9es fassent l\u2019objet d\u2019un traitement et sans motif et sans frais, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site www.rb-technologies.fr, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

Les informations recueillies sur ce site seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de trois ans.<\/p>\n

Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante www.cnil.fr.<\/p>\n

L\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de modification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du site de RB technologies est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Il doit notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations nominatives auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

En savoir plus sur la\u00a0Gestion des cookies<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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